Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de SAS LE GAME (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de loisirs (laser‑game, bowling, activités annexes) sur le site entrepotlaserbowling.fr.
Article 2 – Commandes 2.1. Toute commande suppose l’adhésion sans réserve du Client aux CGV. Toute modification de commande doit être acceptée par écrit par le Prestataire.
Article 3 – Prix et Acomptes 3.1. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). 3.2. Pour toute réservation, un acompte de [X %] du montant total est exigible à la validation de la commande. Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation. 3.3. En cas de non‑paiement de l’acompte, la réservation pourra être annulée par le Prestataire.
Article 4 – Modalités de paiement Le Client peut régler l’acompte et le solde par carte bancaire, virement ou espèces (dans la limite légale). Les informations bancaires sont sécurisées (SSL).
Article 5 – Délai de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité définie.
Article 6 – Report et annulation 6.1. Toute demande de report doit être formulée au moins [X jours] avant la date prévue. 6.2. En cas d’annulation moins de [X jours] avant la prestation, l’acompte restera acquis au Prestataire.
Article 7 – Responsabilité Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d’incident indépendant de sa volonté. Le Client est responsable des dommages qu’il pourrait causer.
Article 8 – Protection des données personnelles Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations. Elles sont conservées pour une durée de [durée] et ne sont pas partagées à des tiers.
Article 9 – Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.
Article 10 – Acceptation du Client La validation du paiement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Date de dernière mise à jour : 14/06/2025